La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d’entreprises. Cette étude vous présente, de manière non-exhaustive, ses principaux avantages et inconvénients.
Avantages de la SARL
- La SARL offre un cadre juridique sécurisant à ses associés, puisque ses règles de fonctionnement sont en grande partie prévues par le Code de commerce, et les statuts peuvent rarement y déroger. Il s’agit d’un avantage certain pour les associés minoritaires et ceux qui ont des connaissances limitées en droit des affaires.
- La SARL protège ses associés, car ils ne sont responsables que dans la limite de leurs apports : si la société connaît des difficultés, ils risquent de perdre leur mise de départ et ils ne seront pas, sauf exceptions, poursuivis par les créanciers sur leur patrimoine personnel.
- Les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime des travailleurs indépendants (RSI).
- La SARL offre la possibilité d’utiliser le statut de conjoint collaborateur lorsque le projet d’entreprise prévoit que le créateur exercera son activité avec son conjoint (ou sa conjointe). La création d’une SARL offre la possibilité d’opter pour le statut de conjoint collaborateur qui lui permet de s’impliquer complètement dans la gestion de la société et d’avoir une protection sociale complète, pour un coût relativement réduit.
- La SARL est un statut intéressant par rapport à certaines aides. Les créateurs indemnisés par pôle emploi peuvent facilement justifier, si c’est le cas, leur absence de rémunération en fournissent un procès-verbal d’assemblée qui stipule que leurs fonctions ne sont pas rémunérées. Cela leur permet de conserver l’intégralité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- La SARL peut être créée par un associé unique.
- La SARL unipersonnelle permet d’ouvrir son capital à de nouveaux associés, pour poursuivre le développement de l’entreprise.
- La SARL unipersonnelle permet d’avoir le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
- Les SARL familiales ont un régime fiscal particulier consistant à être imposé, sur option, sur l’impôt sur le revenu sans limitation de durée.
- Nul besoin de commissaires aux apports pour les apports en nature de faible valeur (30.000€), ou si les apports en nature ne représentent pas plus de la moitié du total des apports en capital social.
- Une SARL doit avoir un commissaire aux comptes dans certains cas uniquement. Elle peut le faire en cours de vie, et elle doit le faire en cas de franchissement de certains seuils (deux des trois seuils suivants : 3,1M d’euros de CAHT, 1,55M d’euros de total bilan, 50 salariés).
Les inconvénients de la SARL
- Les dividendes du gérant majoritaire sont assujettis aux charges sociales, pour les sommes qui dépassent certains seuils.
- Le gérant de SARL ne peut être qu’une personne physique.
- La SARL nécessite un fonctionnement trop lourd pour des petits projets à associé unique. D’autres formes peuvent être plus adaptées, telles que l’auto-entrepreneur ou EIRL.