Immobilier - Promesse unilatérale de vente - Faculté de rétractation de l’acquéreur...
La Cour de cassation récemment a considéré que le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente peut exercer son droit de...
Domaines de compétence
Droit Immobilier
Vous souhaitez garantir une sécurité juridique optimale pour votre projet d’acquisition immobilière ou pour vos projets de promotion immobilière. Notre Cabinet vous assiste tant dans la phase précontractuelle que contractuelle de la transaction...
Droit de la Construction - Marchés Privés
Vous souhaitez vous défendre dans le cadre de difficultés liées à l’exécution mais aussi à la fin du contrat ? Notre Cabinet assiste et conseille tans les maîtres d’ouvrage, les vendeurs promoteurs, les maître d'œuvre,...
Droit de la Copropriété
Vous souhaitez exercer un recours contre les décisions d’assemblées générales, contre des travaux sur parties communes, en annulation de clauses du règlement de copropriété, en révision des charges ou dans le cadre des sinistres...
Fiscalité Immobilière
Vous souhaitez connaitre la charge fiscale de vos projets immobiliers à titre privé (personne physique) ou à titre professionnel (marchand de bien, promoteur) que ce soit au stade de la construction, de la conservation ou de la revente du bien immobilier ? Notre Cabinet vous...
Droit de l'Urbanisme
Vous avez un projet de création de terrains à bâtir ou de construction ou de rénovation immobilière ? La réglementation d’urbanisme impose la soumission des projets de création de terrains à bâtir et des constructions...
Droit des Sociétés et Commercial
Vous souhaitez créer une société civile ou commerciale ou vous êtes associés de sociétés et souhaitez avoir un interlocuteur unique pour le suivi juridique de la vie de votre entreprise ? Notre Cabinet conseille et accompagne efficacement de...
Droit des Étrangers
Vous êtes une personne physique et désirez-vous rendre ou vous installer en France, à titre professionnel ou à titre privé ? Notre Cabinet vous assiste dans la demande d’un visa et/ou d’un titre de séjour pour vous et pour votre famille...
Droit Pénal
Notre Cabinet conseille et assiste ses clients dans les procédures pénales liées aux infractions au droit de l’urbanisme mais aussi aux infractions de droit pénal commun. En matière pénale, nous sommes emmenés à assister nos clients...
Droit International de la Famille
Vous êtes une famille multiculturelle et rencontrez des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce ? Vous cherchez à établir le montant de la pension alimentaire et à définir le mode de garde de votre enfant ? Vous...
Médiation et Processus Collaboratif
Isaac Newton écrivait « Les hommes élèvent trop de murs et ne construisent pas assez de ponts ». Formée à la médiation à l’IFOMENE et au processus collaboratif, Svetlana OUDAR vous accompagne dans la recherche...