Droit Immobilier

Vous souhaitez garantir une sécurité juridique optimale pour votre projet d’acquisition immobilière ou pour vos projets de promotion immobilière.

Notre Cabinet vous assiste tant dans la phase précontractuelle que contractuelle de la transaction immobilière (Loi Hoguet, contentieux de la rédaction de documents d’achat et de vente) ainsi que des obligations découlant de la vente.

DÉFENDEZ-VOUS LORS DE LA NON-RÉALISATION ABUSIVE D'UNE CONDITION SUSPENSIVE

Pour concrétiser une opération immobilière, l'acheteur ou le vendeur peut être tenu de satisfaire une condition suspensive, telle que l'obtention d'un prêt ou le congé à donner à un locataire.

Si votre cocontractant refuse ou néglige de manière injustifiée de remplir une condition suspensive contractuellement prévue, vous avez la possibilité soit de le forcer d’exécuter la condition soit de vous libérer de votre engagement avec versement de dommages-intérêts. Cela peut aller de la résolution du contrat avec demande de dédommagements à l'exécution forcée du contrat.

Notre Cabinet est à vos côtés pour vous conseiller et pour vous assister dans le cadre des des différends liées aux opérations de transaction immobilière.

PAIEMENT DE LA COMMISSION D’AGENCE IMMOBILIERE

Vous êtes agent immobilier et le vendeur ou l’acquéreur refuse de régler la commission d’agence ?

Notre Cabinet assiste les agents immobiliers ou les vendeur et acquéreurs dans les litiges relatifs au paiement des commissions d’agence immobilière.

DÉFENDEZ-VOUS LORS DE LA DÉCOUVERTE DE VICES CACHÉS

En présence d'un vice caché, dissimulé intentionnellement par le vendeur, notre Cabinet vous conseille et vous accompagne dans les procédures d’expertise, puis dans les actions en réduction du prix de vente, l’obtention de dommages et intérêts ou la résolution de la vente du bien immobilier affecté par le vice.

DIFFEREND A L’OCCASION DE L’EXECUTION D’UN BAIL D’HABITATION

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous rencontrez une difficulté liée au non-paiement des loyers et charges, la résiliation du bail suite à des troubles de jouissance ou vous souhaitez dénoncer le bail ?

Notre Cabinet vous conseille, assiste et, le cas échéant, vous représente devant le Tribunal compétent.

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