Immobilier - Promesse unilatérale de vente - Faculté de rétractation de l’acquéreur...
La Cour de cassation récemment a considéré que le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente peut exercer son droit de...
Vous souhaitez connaitre la charge fiscale de vos projets immobiliers à titre privé (personne physique) ou à titre professionnel (marchand de bien, promoteur) que ce soit au stade de la construction, de la conservation ou de la revente du bien immobilier ?
Notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans les questions liées aux impôts et taxes de la construction immobilière (TVA immobilière, taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe pour création de bureaux ou de locaux commerciaux en Ile de France), mais aussi dans celles relatives aux impôts et contributions de la conservation de l’immeuble (taxe foncière, revenus fonciers) et celles relatives aux opérations de cession immobilière (imposition des plus-values immobilières).
En partenariat avec des notaires ou des experts comptables, nous pouvons vous assister dans la transmission du patrimoine immobilier et dans la gestion juridique de vos sociétés immobilières.