Droit de la Construction - Marchés Privés

Vous souhaitez vous défendre dans le cadre de difficultés liées à l’exécution mais aussi à la fin du contrat ?

Notre Cabinet assiste et conseille tans les maîtres d’ouvrage, les vendeurs promoteurs, les maître d'œuvre, que les entreprises générales et les sous-traitants dans des contentieux.

SÉCURISEZ VOS CONTRATS ET MARCHÉS DE TRAVAUX

Que vous soyez une entreprise de construction, un particulier ou professionnel maître d'ouvrage, un bureau d'étude ou encore un architecte, notre Cabinet se charge de la préparation, de la rédaction et de l’analyse de vos contrats et marchés de travaux.

Concernant les contrats d'entreprise, d'architecte, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou encore de sous-traitance, notre expertise vous assure une sécurité juridique optimale et une efficacité accrue pour l'ensemble des marchés de travaux passés avec vos interlocuteurs.

SOYEZ ACCOMPAGNÉ LORS DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX, LA LEVÉE DES RÉSERVES OU LA LIVRAISON D'UN BIEN IMMOBILIER

Vous souhaitez préserver vos intérêts lors des opérations de réception des travaux ?

Notre Cabinet vous apporte conseils et assistance lors des rendez-vous de réception du chantier, que ce soit pour l’intégralité du chantier ou d’un lot spécifique.

Ces prestations sont également assurées lors de la livraison d'un bien immobilier dans le cadre d'une vente sur plan (VEFA) ou lors de la levée des réserves.

Ainsi, le cas échéant, vous bénéficierez des garanties de construction spécifiques telles que les garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, dommages ouvrages, etc.

DÉFENDEZ OU ENGAGEZ UNE PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

Vous rencontrez des difficultés pendant la réalisation d'un chantier ou vous découvrez des désordres ou des non-conformités suite à la réception ou la livraison de l'ouvrage.

Notre Cabinet se charge de votre défense et, le cas échéant, engage des recours pour résoudre toutes les difficultés rencontrées, que ce soit en raison d'un retard de chantier, d’un abandon de chantier ou d'une mauvaise exécution des travaux.

Nous mobiliserons les assurances spécifiques (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement) et l’assurance dommage-ouvrage du maître d'ouvrage selon les spécificités du dossier et les besoins du client en veillant au respect des délais de garantie qui peuvent s’avérer complexe et dont la sanction est l’irrecevabilité pure et simple de l’action.

Notre Cabinet traite des contentieux tels que :

• Contestation du Prix dans le cadre d’un marché à forfait,
• Retards dans les délais d’exécution des travaux,
• Résiliation des marchés,
• Abandon de chantier,
• Contestation de décompte général définitif,
• Garanties de paiement,
• Appels en garantie,
• Expertises judiciaires,
• Demandes de provisions en cours d’expertise,
• Demandes d’extension de la mission de l’expert.

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