Droit des Sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui traite des sociétés civiles et commerciales. Il regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la création, au fonctionnement ainsi qu'à la liquidation des sociétés. Le droit des sociétés s’intéresse également aux relations entre les différentes parties prenantes de la personne morale – actionnaires/associés, dirigeants – ainsi qu'aux relations qu’elle entretient avec les tiers.

La législation française relatives au droit des Sociétés est vaste est complexe. A celles du Code Civil qui régissent les Sociétés en général et les Société civiles immobilières en particulier s’ajoutent les dispositions du Code du Commerce qui traitent spécifiquement des sociétés commerciales.

De fait, le droit des Sociétés français encadre la liberté contractuelle des associés de manière spécifique tout en laissant une certaine liberté contractuelle dans certaines formes de Sociétés (SAS, SASU). Nos connaissances et notre expérience dans ce domaine nous permettent ainsi de conseiller efficacement nos clients et de faire face à l’ensemble des problématiques qui peuvent survenir au cours des différentes phases de la vie des personnes morales.

Nos compétences

• Création de sociétés civiles et commerciales,
• Suivi juridique des sociétés,
• Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce,
• Rédaction de pactes d’actionnaires ou pactes d’associés,
• Cession de parts sociales,
• Préparation et réalisation des opérations de cessions ou d’acquisition d’entreprise,
• Réalisation de tous types d’opérations sur capital,
• Opérations de Private Equity,
• Rédaction de procès-verbaux d’Assemblées Générales,
• Rédaction de documents contractuels,
• Assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance.

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