Terrain à bâtir, construction ou rénovation. Nous examinons les règles d’urbanisme qui encadrent votre projet et les autorisations nécessaires.
Les déclarations et autorisations à obtenir dépendent du projet et du régime juridique du terrain. Le code de l’urbanisme en fixe les procédures.
Un permis ou une déclaration préalable vous paraît contraire au PLU, au SCoT ou aux lois Montagne et Littoral ? Nous analysons les motifs du recours, ses risques et ses chances de succès avant de vous assister dans la procédure.
Le refus d’une autorisation, son retrait ou un sursis à statuer doit être motivé. Nous examinons la décision et les arguments permettant de la contester devant le juge.
Présentez-nous votre demande en quelques mots. Nous vous recontacterons pour organiser un premier rendez-vous.
