Droit de la Copropriété
Vous souhaitez exercer un recours contre les décisions d'assemblées générales, contre des travaux sur parties communes, en annulation de clauses du règlement de copropriété, en révision des charges ou dans le cadre des sinistres concernant les parties communes ? Notre Cabinet assure la défense des intérêts des syndicats de copropriété ou des copropriétaires dans le cadre de l'organisation des assemblées générales ou des procédures judiciaires.
Nos domaines d'intervention
Assemblées Générales
Notre Cabinet assure la défense des intérêts des syndicats de copropriété ou des copropriétaires dans le cadre de l'organisation des assemblées générales ou des procédures judiciaires. Nous pouvons vous accompagner aux Assemblées générales pour vous aider à présenter et défendre vos projets.
Règlement de copropriété
Notre Cabinet vous assiste dans le cadre de l'annulation de clauses du règlement de copropriété, en révision des charges ou dans le cadre des sinistres concernant les parties communes.
Travaux sur parties communes et privatives
Notre Cabinet vous conseille et vous défend dans tous les litiges relatifs aux travaux en copropriété : travaux réalisés sans autorisation sur les parties communes, atteinte aux droits des autres copropriétaires, refus ou contestation de travaux en assemblée générale, désordres consécutifs à des travaux privatifs ou collectifs, répartition des responsabilités et des coûts. Nous vous assistons en amont, dès la demande d'autorisation de travaux en assemblée générale, afin de sécuriser vos démarches et de prévenir tout risque de contentieux. En cas de litige, nous intervenons également en contentieux, devant les juridictions civiles compétentes, pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation des préjudices subis.
Une expertise complète
Notre Cabinet assure la défense des intérêts des syndicats de copropriété ou des copropriétaires dans le cadre de l'organisation des assemblées générales ou des procédures judiciaires. Nous pouvons vous accompagner aux Assemblées générales pour vous aider à présenter et défendre vos projets.