Nos honoraires

Avant toute intervention, une convention précise la mission et son mode de facturation. Vous connaissez les conditions de notre travail dès le départ.

Convention d'honoraires sur un bureau du cabinet

Au temps passé

Le taux horaire varie de 300 à 400 € HT. La facturation correspond au temps consacré au dossier. Une provision est demandée avant le début de la mission.

Au forfait

Un montant fixe peut être convenu pour une prestation définie, comme une consultation, un contrat ou une procédure simple. Une provision de 50 % est versée au début de la mission. Le solde est réglé avant son achèvement.

L’honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de 10 % à 15 % HT peut s’ajouter à l’honoraire de base. Il porte sur les sommes obtenues ou économisées grâce à notre intervention, à l’issue d’un jugement ou d’une négociation, selon la convention signée.

L’abonnement

Pour les entreprises et les clients institutionnels ayant des besoins réguliers, un abonnement mensuel ou annuel permet de convenir des prestations et de leurs conditions tarifaires.

MÉDIATEUR

En cas de désaccord sur les honoraires

Vous pouvez d’abord en parler au cabinet. En cas de litige, les articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation prévoient le recours gratuit au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

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Parlons de votre situation

Présentez-nous votre demande en quelques mots. Nous vous recontacterons pour organiser un premier rendez-vous.