Au temps passé
Le taux horaire varie de 300 à 400 € HT. La facturation correspond au temps consacré au dossier. Une provision est demandée avant le début de la mission.
Avant toute intervention, une convention précise la mission et son mode de facturation. Vous connaissez les conditions de notre travail dès le départ.

Le taux horaire varie de 300 à 400 € HT. La facturation correspond au temps consacré au dossier. Une provision est demandée avant le début de la mission.
Un montant fixe peut être convenu pour une prestation définie, comme une consultation, un contrat ou une procédure simple. Une provision de 50 % est versée au début de la mission. Le solde est réglé avant son achèvement.
Un honoraire complémentaire de 10 % à 15 % HT peut s’ajouter à l’honoraire de base. Il porte sur les sommes obtenues ou économisées grâce à notre intervention, à l’issue d’un jugement ou d’une négociation, selon la convention signée.
Pour les entreprises et les clients institutionnels ayant des besoins réguliers, un abonnement mensuel ou annuel permet de convenir des prestations et de leurs conditions tarifaires.
MÉDIATEUR
Vous pouvez d’abord en parler au cabinet. En cas de litige, les articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation prévoient le recours gratuit au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
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