Droit de la Construction - Marchés Privés
Vous souhaitez vous défendre dans le cadre de difficultés liées à l'exécution mais aussi à la fin du contrat ? Notre Cabinet assiste et conseille tant les maîtres d'ouvrage, les vendeurs promoteurs, les maître d'œuvre, que les entreprises générales et les sous-traitants dans des contentieux.
Nos domaines d'intervention
Sécurisez vos contrats et marchés de travaux
Que vous soyez une entreprise de construction, un particulier ou professionnel maître d'ouvrage, un bureau d'étude ou encore un architecte, notre Cabinet se charge de la préparation, de la rédaction et de l'analyse de vos contrats et marchés de travaux. Concernant les contrats d'entreprise, d'architecte, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou encore de sous-traitance, notre expertise vous assure une sécurité juridique optimale et une efficacité accrue pour l'ensemble des marchés de travaux passés avec vos interlocuteurs.
Assurances spécifiques constructeurs
Vous souhaitez préserver vos intérêts lors des opérations de réception des travaux ? Notre Cabinet vous apporte conseils et assistance lors des rendez-vous de réception du chantier, que ce soit pour l'intégralité du chantier ou d'un lot spécifique. Ces prestations sont également assurées lors de la livraison d'un bien immobilier dans le cadre d'une vente sur plan (VEFA) ou lors de la levée des réserves. Ainsi, le cas échéant, vous bénéficierez des garanties de construction spécifiques telles que les garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, dommages ouvrages, etc.
Contentieux VEFA
Nous intervenons dans le contentieux de la livraison des biens acquis en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement). Nous assistons les acquéreurs et les promoteurs dans les litiges relatifs aux retards de livraison, non-conformités, malfaçons, réserves à la réception et défauts d'achèvement. Notre approche allie maîtrise des règles de la responsabilité contractuelle et des assurances construction, afin d'obtenir réparation intégrale des préjudices subis.
Types de contentieux traités
Notre Cabinet traite des contentieux tels que : Contestation du Prix dans le cadre d'un marché à forfait, Retards dans les délais d'exécution des travaux, Résiliation des marchés, Abandon de chantier, Contestation de décompte général définitif, Garanties de paiement, Appels en garantie, Expertises judiciaires, Demandes de provisions en cours d'expertise, Demandes d'extension de la mission de l'expert.