Séparation, garde d’enfants ou succession. Nous intervenons en France et dans les dossiers familiaux internationaux, notamment lorsque les membres d’une famille vivent dans plusieurs pays.
Couples mixtes, mariage à l’étranger, résidence ou patrimoine dans plusieurs pays. Le cabinet vous conseille et vous représente dans les séparations et divorces transfrontaliers.
Nous examinons la compétence du tribunal, la reconnaissance de vos droits et les conditions de reconnaissance du jugement à l’étranger.
Garde, droit de visite et d’hébergement, retour d’un enfant déplacé à l’étranger. Nous traitons ces questions dans le cadre des conventions internationales, dont la Convention de La Haye de 1980, et des règlements européens applicables. Notre intervention couvre les mesures de protection ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères.
Une succession liée à plusieurs pays suppose de déterminer la loi applicable et les droits de chacun. Nous vous assistons dans la répartition des biens et les conflits de lois, ainsi que pour les donations, les testaments internationaux et la préparation de la transmission du patrimoine familial.
Le lieu de résidence, la nationalité ou la localisation des biens peuvent influer sur votre dossier. Nous étudions les règlements européens et les conventions internationales pour déterminer les démarches à engager et défendre vos droits.
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